Les Ailes de la Libération
Dernière mise à jour : 27 août 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre :
Les Ailes de la Libération, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 79364159800024, dont le siège social est situé au 57 avenue de Laute, 13400 AUBAGNE, France, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souhaitant effectuer un achat via le site internet https://lesailesdelaliberation.fr
2. Commandes
Les Clients peuvent passer commande directement via le site https://lesailesdelaliberation.fr
2.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier,
- Validation du panier,
- Saisie des informations personnelles,
- Choix du mode de livraison,
- Acceptation des CGV,
- Paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
2.2 Confirmation
Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
2.3 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande :
- En cas de litige antérieur,
- De défaut de paiement,
- D’indisponibilité du produit.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’auto-entreprise, le Vendeur est exonéré de TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande selon le lieu, le mode de livraison et les quantités.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire,
- PayPal,
- Apple Pay,
- Klarna (paiement en plusieurs fois, selon disponibilité).
Les paiements sont sécurisés.
4. Livraison
4.1 Zone desservie
Livraison uniquement dans l’Union Européenne.
4.2 Modes et délais
Livraison assurée par un prestataire Print on Demand (impression à la commande).
Modes disponibles : Standard ou Express.
Délai : maximum 14 jours ouvrés.
4.3 Frais
Variables selon le panier, la destination et le mode de livraison. Indiqués avant paiement.
4.4 Transfert des risques
Le transfert des risques a lieu lors de la réception physique des produits par le Client.
5. Droit de rétractation
5.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la demande du Client.
Les produits vendus étant personnalisés ou fabriqués à la commande, aucun retour, remboursement ou échange ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication.
5.2 Produits défectueux
En cas de défaut ou d’erreur, le Client doit contacter le service client sous 48 heures après réception :
📧 lesailesdelaliberation@gmail.com
6. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
6.1 Garantie de conformité
Valable pendant 2 ans après réception. Réparation, remplacement, réduction ou remboursement possibles.
Le défaut est présumé existant s’il apparaît dans les 12 premiers mois.
6.2 Garantie des vices cachés
Valable 2 ans après la découverte du vice. Remboursement total ou partiel si le produit est inutilisable ou défectueux.
6.3 Limitations
Les garanties ne couvrent pas :
- L’usure normale,
- Les défauts visibles non signalés rapidement,
- Les dommages dus à une mauvaise utilisation.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation du produit,
- D’informations inexactes sur le site,
- De retards ou erreurs causés par des prestataires externes,
- De dommages indirects.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et les produits (textes, logos, designs, visuels, photos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Les Ailes de la Libération.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion du service client.
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits :
- Accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité.
Pour exercer ces droits, écrire à :
📧 lesailesdelaliberation@gmail.com
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Le Client peut saisir la CNIL en cas de litige.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable est à privilégier.
Contact service client : lesailesdelaliberation@gmail.com